Outils code du Travail
Moteur de recherche du Code du travail numérique
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Modèles de lettre - cliquez pour voir la liste
- Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
- Attestation de travail
- Certificat de travail
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
- Convocation à un entretien préalable au licenciement du salarié du particulier employeur
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales
- Demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
- Demande de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie
- Demande de paiement de salaire
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
- Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude
- Document d’information sur le congé de reclassement
- Informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié
- Informations principales relatives à la relation de travail du salarié appelé à travailler à l'étranger
- Informations principales relatives à la relation de travail du salarié détaché
- Lettre accusant réception d’une lettre de démission
- Lettre de démission
- Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
- Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement
- Lettre de licenciement pour faute simple ou grave du salarié du particulier employeur
- Lettre de licenciement pour inaptitude
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
- Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- Lettre de réclamation des heures supplémentaires
- Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Notification du départ du salarié à la retraite
- Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles
- Prise de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Promesse d'embauche
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
- Réclamation de congés payés
- Reçu pour solde de tout compte
- Relevé d’heures supplémentaires
- Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
- Rupture d’un commun accord - Congé de mobilité
- Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective
- Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord
- Rupture d’un contrat de travail à durée déterminée d’un commun accord
- Rupture de période d’essai par l’employeur
- Rupture du contrat en période d’essai par le salarié
- Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
- Signalement de harcèlement sexuel
- Calculer l'indemnité de licenciement
- Indemnité de rupture conventionnelle
- Calculer le préavis de démission
- Calculer l'indemnité de précarité
- Calculer le préavis de licenciement
- Trouver sa convention collective
- Calculer le préavis de départ à la retraite
- Comprendre sa procédure de licenciement